Financements et coûts
Quelles ressources ?
Globalement, les ressources de la recherche publique se répartissent entre :
- Les dotations budgétaires de l’État, destinées à l’exploitation courante (personnel et fonctionnement), aux dépenses d’investissement et de transfert de technologie des opérateurs de la recherche publique, dont l’Inserm[1], le CNRS[2], les Universités, etc. …
- Les ressources dites “propres” sur contrat de l’ANR[3], l’INCA[4], la BPI[5], la DGOS[6], les entreprises privées… Par exemple, l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) lance annuellement un appel à projets générique et jusqu’à 10 appels à projets spécifiques, parfois en partenariat européen, parfois spécifiques aux maladies rares. La DGOS lance annuellement 5 programmes couvrant le système de soins (PHRC, PRT…)
Pour aller plus loin : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/programmes-recherche
- Les autres ressources propres, principalement redevance de propriété intellectuelle, dons, legs, prestations de services, subventions d’associations de patients…
A noter que les ressources pour la recherche des CHU (Centres Hospitaliers Universitaires), dépendent surtout de crédits MERRI (mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation – comptabilisés dans les comptes de la sécurité sociale). L’outil SIGAPS est utilisé pour l’attribution des financements MERRI. Il permet de déterminer le niveau de publication scientifique de la recherche hopistalière. Il utilise la base de données Medline pour extraire les publications des organismes, services, chercheurs et leur attribuer des points. Ce système permet également de valoriser financièrement les publications scientifiques puisque chaque point rapporte à l’organisme hospitalier plus de 500 euros par an pendant 4 ans. Cet outil est de plus en plus critiqué car il représente un risque de maintenir dans l’ombre des disciplines/sujets moins porteurs en terme de publication, un risque particulièrement pregnant dans les maladies rares.
[1] Institut national de la santé et de la recherche médicale
[2] Centre National de la Recherche Scientifique
[3] Agence nationale de la Recherche
[4] Institut National du Cancer
[5] Banque Publique d’Investissement
[6] Direction Générale de l’Offre de Soins
quels postes pour quelles dépenses ?
Les sommes obtenues par les laboratoires de recherche se répartissent généralement entre coûts directs et couts indirects.
Coûts directs
Les coûts directs recouvrent tous les coûts directement nécessaires à la réalisation du projet de recherche.
- Frais de personnel : coût des personnels mobilisés sur le projet.
Les personnels permanents de la recherche étant rémunérés par les dotations d’État, leur financement par d’autres programmes est rarement autorisé (double financement). Les coûts de personnels se calculent en brut chargé, c’est à dire en incluant toutes les cotisations, y compris patronales. On parle parfois de PM (pour ‘person-month’, en français ‘personne-mois’), unité de mesure qui représente le coût brut chargé d’un personnel à plein temps pendant 1 mois.
- Frais d’équipement : coût des équipements à acquérir.
Certains protocoles ou innovation peuvent nécessiter l’achat de machines ou d’équipement pour le laboratoire.
- Frais de consommables : coût des ingrédients et matériels
Le coût des consommables varie en fonction du fournisseur et des accords commerciaux.
L’éventail est très vaste, de l’enzyme nécessaire à des expérimentations de biologie moléculaire, à la ramette de papier pour imprimer des questionnaires, en passant par les frais de publication ou les coûts d’animalerie pour entretenir les modèles biologiques… L’utilisation des modèles animaux (souris, rats…) est soumise à une réglementation stricte. Les animaux doivent être hébergés et manipulés dans des structures habilitées (animaleries), ce qui a un coût pour les chercheurs. Quant à elle, la valorisation de la recherche passe par la publication des résultats scientifiques dans des journaux scientifiques internationaux. Les frais de publication dépendent du niveau d’impact du journal, ainsi plus le journal possède un impact élevé plus le prix de publication sera important. Les frais de publication représente un coût important pour le laboratoire puisqu’ils s’élévent à plusieurs centaines/milliers d’euros, pouvant limiter parfois le choix des journaux par les équipes.
- Frais de mission : tous les frais relatifs à des déplacements pour la recherche.
Les missions peuvent être nécessaires pour la coordination du projet (réunions), le recueil d’échantillons, ou encore la valorisation de travaux effectués (congrès)… La diffusion des travaux de recherche passe par la présentation du projet lors de rencontres scientifiques (congrès, colloque, séminaire). Les prix des rencontres scientifiques sont très variables, certaines sont gratuites et d’autres coûtent quelques centaines d’euros, voire plus si un vol transatlantique est nécessaire.
- Prestations de service : tous les frais liés aux prestations externes
Certains projets nécessitent de faire appel aux services d’un prestataire externe, tel qu’une plateforme technologique, un traducteur, une assurance de protocole de recherche clinique…
Coûts indirects
Les coûts indirects peuvent recouvrir de nombreuses appellations : frais d’environnement, coûts de structure, frais de gestion, préciput (en anglais management costs, overheads…). Ils correspondent aux coûts supportés par les organismes de recherche pour offrir un environnement de recherche et de gestion adapté au projet ; par exemple l’implémentation d’un personnel de gestion spécifique de ces contrats, les frais administratifs induits au niveau de la structure de recherche (par exemple les frais de ressources humaines liées à l’embauche des contractuels), de personnels de soutien, la maintenance des infrastructures utilisées, l’entretien des locaux…
Les organismes gestionnaires prélèvent ces coûts sur les financements obtenus par les chercheurs. Ces prélèvements peuvent être élevés, mais également modulés en fonction de l’origine des fonds attribués. Ainsi, certaines Universités ne prélèvent pas de frais de gestion pour les contrats obtenus auprès des fondations et associations caritatives (https://guide-recherche.univ-amu.fr/actes-administratifs-et-de-gestion-de-lunite/prelevement-de-frais-de-gestion-sur-contrats-et).
Plusieurs agences de financement offrent la possibilité aux porteurs de projets de budgétiser ces coûts dans leur demande de financement. Ainsi l’ANR autorise-t-elle un préciput de 30% en complément du financement direct du projet de recherche (données de 2023), et les contrats de recherche européens comprennent 25% d’«overheads ».
Quelques repères
Données de décembre 2023, coûts moyens (des variations sont possibles selon les organismes)
Bourse de thèse, 3 ans : 130 000 €
Ingénieur de recherche à temps plein, 1 an : 45 000 €
Pipettes sérologiques à usage unique *1000 : 114 euros
Flacons de culture cellulaire à usage unique *32 : 138 euros
Appareil à PCR (Thermocycleur) : 5500 euros
Animalerie, par cage par mois : 20 à 30 euros
Frais de publication d’un article en open-access : plusieurs milliers d’euros.
Être financé comme partenaire de recherche
Financements ANR recherche participative
L’ANR propose un appel à projet participatif « Sciences avec et pour la société – Recherches participatives ». Cet appel à projet vise à associer plusieurs acteurs (académiques et non académiques) pour répondre concrètement à des questions scientifiques. Il est assuré par deux partenaires coordinateurs, l’un étant un établissement ou organisme de recherche français et l’autre une organisation de la société civile (ONG, association de patients, fondation…).
Financements Inserm recherche participative
Le service Sciences et société de l’Inserm propose un dispositif d’amorçage pour vous aider à co-construire des projets de recherche avec les chercheurs Inserm.
Financements européens
De plus en plus d’appels à projets encouragent la participation d’associations de patients comme partenaires de recherche en leur offrant la possibilité d’être financés.
Financer la recherche
Soutenir la recherche est une mission de nombreuses associations. Ce soutien peut se traduire par un soutien financier. Néanmoins, financer des projets de recherche est un engagement au long cours, qui nécessite méthode, assurance et prudence.
Étudier une demande
Lorsqu’une association reçoit une demande de soutien (en direct, suite à un appel à projets…), elle veillera à ce que cette demande soit non seulement, scientifiquement mais également financièrement solide. Un budget clair et explicite doit lui être fourni, présentant tous les postes de dépense envisagés, leur répartition au cours du projet, ainsi que la justification des sommes demandées. Pour évaluer la pertinence du budget, l’Association pourra s’appuyer sur son Conseil scientifique ou sur les services gratuits de la Fondation Maladies Rares.
Il est à noter que l’Association n’a aucune obligation de soutenir tout le budget présenté. Une modulation peut être demandée au porteur pour des dépenses non pertinentes ou non justifiées.
L’association est également tout à fait légitime à considérer certains postes comme non éligibles (acheter une imprimante, payer un déjeuner…) ou à demander qu’aucun coût indirect ne soit prélevé sur le montant accordé.
Contractualiser
Lorsqu’une association soutient financièrement un projet de recherche (même partiellement), ce financement doit faire l’objet d’une contractualisation avant le versement de la subvention. Cette convention sera établie entre l’Association et l’organisme gestionnaire du chercheur, jamais avec le chercheur directement, ni avec son Association professionnelle.
La convention permettra de protéger les intérêts de l’association et de définir les conditions de collaboration avec le chercheur et son organisme gestionnaire. Des problématiques telles qu’un changement de protocole, la non-réalisation (totale ou partielle) des travaux, la confidentialité des données, un reliquat en fin de projet, les remerciements à l’association, voire un retour sur investissement… seront anticipées.
La convention et le suivi de l’application de ses termes sont également des gages de qualité importants pour l’association et ses partenaires (financeurs publics, donateurs, adhérents…).
Si vous avez des questions ou souhaitez confier cette étape à un intermédiaire de confiance, la Fondation Maladies Rares est à votre disposition, gratuitement, pour vous accompagner.
Suivre ses financements
Il est fortement recommandé de verser les sommes attribuées en plusieurs fois, en fonction de l’avancée scientifique du projet. L’association pourra, par exemple, verser la subvention en 3 étapes, sur une répartition 50% – 40% – 10%, en conditionnant le versement intermédiaire et le versement final à la production de rapports scientifiques satisfaisants, qui seront examinés par le Conseil Scientifique de l’Association ou par un tiers de confiance tel que la Fondation Maladies Rares.
Les outils pour les adhérents de l’Alliance maladies rares :
- RDV web du 25/04/2019 : AAP de recherche
- RDV web du 26/03/2020 : Soutenir un jeune chercheur
- Atelier aux Universités d’Automne du 22/10/2021 : Financer la recherche
Témoignages à venir.
Si vous souhaitez témoigner, n’hésitez pas à nous contacter.
