Valorisation et transfert des résultats de la recherche académique
« Il n’y a pas de recherche appliquée, il n’y a que des applications de la recherche fondamentale. » — Louis Pasteur
VALORISER
Diffuser, protéger et maturer l’invention
Une fois les résultats de recherche obtenus, ils sont amenés à être valorisés, c’est à dire à prendre de la valeur.
Cette valorisation est souvent pensée en termes économiques mais la valorisation peut aussi être scientifique, sociale, culturelle… selon le domaine du projet de recherche (biomédical, paramédical, sciences humaines et sociales).
Dans le cas de projets de recherche biomédicaux dans les maladies rares, la valorisation sera plus généralement :
- Scientifique : à travers la diffusion des résultats de la recherche. Cette valorisation participera au rayonnement des partenaires impliqués dans le projet ou encore au développement de nouvelles collaborations.
- Médico-sociale : à travers les changements de pratiques et recommandations qui peuvent être émises sur la base des résultats de la recherche, par exemple en termes de parcours diagnostic ou de recommandations de traitement au sein d’un Protocole National de Diagnostique et de Soins (PNDS) mais aussi en termes de parcours de vie, scolarité, dossier MDPH… Cette valorisation participera à la transformation sociétale en réponse à des besoins pas ou mal satisfaits.
- Économique : à travers le dépôt de titres de propriété intellectuelle (qui recouvre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique). Cette valorisation participera à soutenir le développement économique, l’innovation, la génération de revenus.
Ces différentes formes de valorisation sont complémentaires et finement articulables. Leurs contraintes respectives nécessitent de procéder dans un ordre précis, sous peine de voir une invention diffusée avant protection et donc impossible à exploiter économiquement.
En effet, le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle, comme le brevet, nécessite que l’invention ne présente aucune antériorité, c’est à dire aucune divulgation publique, sous quelque forme que ce soit (même orale, même en petit comité…). La propriété intellectuelle doit donc être protégée avant la diffusion des résultats de la recherche.
Les organismes de valorisation (SATT – Société d’Accélération du Transfert de Technologies, Inserm transfert, CNRS innovation) ont pour mission d’accompagner les laboratoires dans les processus de valorisation et de transfert des résultats de la recherche.
Ils accompagneront le chercheur dans la déclaration d’invention, l’étude de brevetabilité, le dépôt de titres de propriété intellectuelle puis la maturation à l’égard des besoins du marché. Ils prendront également en charge divers coûts : un dépôt de brevet coûte jusqu’à 120 000 € pour une protection internationale et la maturation d’un projet de recherche peut être soutenue jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros à travers un investissement.
En effet, les résultats de la recherche nécessitent une maturation plus ou moins importante pour devenir des innovations. Le transfert vers des industriels ou des investisseurs nécessite de présenter un projet répondant aux besoins du marché, aux contraintes des industriels, aussi fiable et dé-risqué que possible. Les résultats mais aussi les aspects économiques et juridiques doivent être solides. La maturation d’une invention technologique est souvent évaluée à l’aide de l’échelle TRL. A mi-échelle (TRL5), la preuve de concept (POC – Proof Of Concept), c’est à dire la démonstration de faisabilité, est établie.
TRANSFÉRER
De l’invention à l’innovation
Après une maturation réussie, l’invention devient une innovation exploitable car transférable vers une entreprise. Le brevet pourra être exploité via :
- Une cession, en d’autres termes un rachat du brevet par un tiers,
- Une licence, c’est à dire l’autorisation donnée à un tiers d’exploiter le brevet en contrepartie de « redevances » (« royalties »).
Le tiers en question peut-être une entreprise existante (biotech, pharma…) mais aussi une start’up créée par le chercheur à l’origine du projet.
Dans le cas d’une start’up, sa création (incubation) sera accompagnée d’abord par la SATT puis par d’autres structures telles que les pôles de compétitivité, la BPI (Banque Publique d’Investissement) etc…
La valorisation des résultats de recherche peut grandement bénéficier de la coopération des associations de patients.
D’une part, en veillant à ce qu’aucun résultat potentiellement brevetable ne soit diffusé sans avoir été au préalable analysé par un organisme de valorisation. Ainsi, l’association veillera à toujours échanger des éléments non confidentiels avec ses équipes de recherche partenaires et à ne jamais les inciter à diffuser des données confidentielles non protégées. Si l’échange de données confidentielles s’avère absolument nécessaire, l’association veillera à ce qu’un accord de confidentialité soit établi entre les parties prenantes, avant tout partage. Cet accord de confidentialité peut être établi par l’organisme de tutelle de l’équipe de recherche ou encore la partie externe souhaitant prendre connaissance des résultats ; l’association n’a pas forcément à coordonner cette étape.
D’autre part, l’association peut illustrer et témoigner de ce que les résultats de la recherche changent pour l’avenir de sa pathologie d’intérêt et donc donner de la valeur à ces résultats. Elle peut également stimuler l’innovation en participant à la démonstration que les résultats obtenus répondent aux besoins du marché, voire rassurer les investisseurs sur la faisabilité et/ou la capacité d’un projet thérapeutique à entrer en lien avec les patients.
Enfin, par sa proximité avec les institutions sociales et politiques, l’association est à même d’aider à la valorisation sociale des résultats de la recherche.
Il est à noter que certaines associations s’impliquent également dans le transfert de l’innovation. Elles conditionnent par exemple leurs financements à un partage de la propriété intellectuelle des résultats obtenus, ou encore investissent dans les start’up issues des résultats de recherche qu’elles ont financés.
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